L’obstination thérapeutique déraisonnable

L’affaire L. connaît un nouvel épisode contentieux avec ce recours en référé liberté (CJA, art. L. 521-2) contre le médecin chef d’une unité de patients cérébo-lésés du centre hospitalier universitaire de Reims qui a décidé d’arrêter la nutrition et l’hydratation artificielles du malade. Comme l’avait fait précédemment le Conseil d’État (CE, ass., 14 févr. 2014, n° 375081, L. : JurisData n° 2014-002723 ; Lebon, p. 31), le premier juge a ordonné, avant de se prononcer en formation collégiale, une expertise médicale sur l’existence d’une évolution de l’état du patient et de ses capacités de déglutition. Comme précédemment, l’enjeu de cette affaire pour le juge administratif est de parvenir à concilier les libertés fondamentales en cause, le...