Livres, journaux et périodiques numériques fournis par voie électronique peuvent être exclus de l’application d’un taux réduit de TVA

Conformément à la directive TVA (Cons. UE, dir. n° 2006/112/CE, 28 nov. 2006), les États membres peuvent appliquer un taux réduit de TVA aux publications imprimées telles que les livres, les journaux et les périodiques. En revanche, les publications numériques doivent être soumises au taux normal de TVA, à l’exception des livres numériques fournis sur un support physique (cédérom par exemple...