Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel #Brève
[02.07.2018]
Le ministère de la Justice a publié au journal officiel du 1er juillet 2018, la liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, avec pour président M. Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État. Sont également nommés : un chef de juridiction, de représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, et des personnalités par le président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du...
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