Liste des données de référence mises à disposition par les administrations #Brève
[16.03.2017]
Le décret n° 2017-331 du 14 mars 2017 précise l’organisation de la mission de service public relative à la mise à disposition des données de référence en dressant la liste de ces données, en fixant les critères de sa qualité et le rôle des administrations...
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