Liste des activités nucléaires soumises au régime de déclaration #Brève

Un arrêté du 21 novembre 2018 est relatif au régime de déclaration qui a vocation à encadrer des activités nucléaires dont les enjeux ne justifient pas une instruction au cas par cas de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). La décision n° 2018-DC-0649 de l'ASN (en annexe) définit la liste des activités nucléaires relevant de ce régime de déclaration (CSP, art. L. 1333-8), les éventuelles conditions générales imposées pour l'exercice de ces activités et les informations qui doivent être mentionnées dans ces...