Liste de communes ou parties de communes classées en zones défavorisées de montagne #Brève
[14.05.2019]
L'arrêté du 13 mai 2019 porte classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées (montagne) en application de l'article D. 113-14 du Code rural et de la pêche maritime. La listes des communes et territoires concernés est jointe en annexe de...
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