Liquidation judiciaire : application d'une condition suspensive d'octroi d'un prêt dans la réalisation d'un actif

Dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire, M. T. a été autorisé à acquérir un immeuble dépendant de l'actif de la liquidation et le fonds de commerce qui y était exploité sous condition suspensive de l'octroi d'un prêt. Le prêt n'ayant pas été accordé, celui-ci a refusé de régulariser la vente, le liquidateur l'a alors assigné en résolution de la vente et en paiement de dommages-intérêts. Le liquidateur fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de...