L'intérêt à agir contre le permis modificatif

La présente décision reprend, après l'introduction des règles spécifiques de l'article L. 600-1-2 du Code de l’urbanisme, les notions nouvellement élaborées d'intérêt à agir contre une autorisation de construire et y ajoute une précision quand n'est attaquée que l'autorisation modificative, l'autorisation initiale étant restée à l'écart du contentieux. L'appréciation de l'intérêt donnant qualité à agir est évidemment identique, mais elle s'attache uniquement à la portée des modifications apportées par l'autorisation modificative. Ainsi, dans cette affaire, l'intérêt du voisin a été admis compte tenu des modifications notables apportées au projet initial au regard de l'implantation, des dimensions et de l'apparence de la construction. Il...