L’installation du conseil municipal en période d’état d’urgence sanitaire

Avec deux mois de retard, les conseillers municipaux et communautairesélus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections du 15 mars 2020 vont pouvoir être installés. En effet, le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 a fixé leur date d’entrée en fonction au 18 mai suivant. Toutefois, compte tenu de l’état d’urgence sanitaire toujours en vigueur, cette installation va déroger sur certains points aux règles de droit commun qu’il convient donc de...