L’impartialité n’exclut pas la connaissance

Il y a l’impartialité – ou la partialité – de principe et celles qui relèvent de circonstances particulières. Il y a un manque d’impartialité de principe quand le président du jury affiche ostensiblement, avant l’organisation des épreuves d’un concours, son hostilité au recrutement d’une personne de sexe féminin (CE, sect., 9 nov. 1966, n° 67973, Commune Clohars- Carnoët : Lebon 1966, p. 591). Tel n’est pas le cas quand un membre du jury a présidé le jury de thèse d’un candidat (CE, 13 mars 1991, n° 109792, Marti-Mestre : Lebon T. 1991) ou est le supérieur hiérarchique du candidat (CE, 4 févr. 2004, n° 239219 : JurisData n° 2004-066429 ; Lebon T. 2004). En revanche, si le membre du jury est l’un des subordonnés d’un candidat, il y a...