L’image du bien n’est pas le bien

La décision ne déçoit pas les attentes, en particulier quant au statut des photos des biens appartenant au domaine public. On pouvait déduire de la jurisprudence Commune de Tours (CE, 29 oct. 2012, n° 341173 : JurisData n° 2012-024329 ; Lebon 2012, p. 368) que les prises de vue équivalaient à une utilisation privative du domaine public impliquant autorisation et redevance. Mais le contexte de cette affaire était particulier, les photos portant sur les collections d’un musée et étant destinées à être commercialisées. L’utilisation du domaine apparaissait ainsi recouvrir une réalité plus large, fondant vraisemblablement la solution, l’exploitation directe du domaine public par la vente de photos le représentant. Dans la présente affaire, les...