Libre circulation des personnes : un français peut se rendre en Grèce avec un passeport périmé depuis moins de 5 ans

Entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, la Cour de cassation a tranché ! Dans une décision du 5 février 2020, la Haute juridiction a choisi d'appliquer l'accord européen du 13 décembre 1957 relatif au régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l’Europe, écartant ainsi la directive relative à la liberté de circulation des personnes dans l'UE. Il en résulte qu'un ressortissant français peut se rendre par avion dans n'importe quel État ayant ratifié cet accord avec un passeport dont la date de validité est dépassée depuis moins de cinq...