Liberté d’expression du photographe qui expose les clichés d'un majeur protégé #Brève

Le droit d'agir pour le respect de sa vie privée s'éteint au décès de la personne concernée, seule titulaire de ce droit et qu'il ne peut en aucun cas être transmis aux héritiers. Toutefois, les proches d'une personne peuvent s'opposer à la reproduction de son image après son décès à condition de justifier d'un préjudice personnel découlant, le cas échéant, d'une atteinte à la mémoire ou au respect dû au mort. Par ailleurs, les ayants droits de la personne décédée peuvent s'opposer à la diffusion de son image dans l'hypothèse où celle-ci porte atteinte à la dignité de la personne humaine. À cet égard, il ne saurait être porté atteinte à la liberté d'expression au seul motif que la personne représentée dans l'oeuvre fait l'objet d'une...