L'Hadopi publie les chiffres de la réponse graduée
[22.08.2018]
L'Hadopi a publié, le 10 novembre 2017, les chiffres de la réponse graduées depuis sa mise en œuvre en 2010. Pour rappel, la procédure de la réponse graduée est un dispositif qui vise, par l'envoi de plusieurs avertissements, à rappeler au titulaire d'un abonnement à Internet, qu'il doit prendre des mesures pour éviter que sa connexion ne soit utilisée, par lui-même ou par un tiers pour télécharger ou mettre en partage sur Internet des œuvres protégées par le droit...
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