L'existence de servitudes de passage n'exclut pas en soi la qualification de chemin d'exploitation
[28.06.2018]
Deux particuliers sont propriétaires de parcelles respectives et séparées par un passage desservant plusieurs immeubles. Se plaignant de l'installation d'une porte dans la clôture de son jardin lui donnant accès audit passage, les propriétaires d'une des parcelles assignent le propriétaire du fonds riverain en suppression de cette ouverture et interdiction d'usage du passage. Ce dernier s'est opposé à cette demande en invoquant l'existence d'un chemin...
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