Les travaux continuent malgré le PLU méconnu

La méconnaissance d’un plan local d’urbanisme ne justifie, pas plus que l’ignorance des autres règles d’urbanisme (CE, 26 juin 2013, n° 344331, SCI d’Anjou : JurisData n° 2013-013098 ; JCP A 2013, act. 603), une interruption des travaux si ceux-ci sont conformes à une autorisation délivrée et toujours en vigueur. L’introduction de l’article L. 610-1 du Code de l’urbanisme par l’article 8 de l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015, qui assimile les infractions aux prescriptions des PLU aux autres infractions justifiant la mise en œuvre des dispositions coercitives des articles L. 480-1 à L. 480-9, allant du procès-verbal à l’amende en passant par l’interruption de travaux, ne modifie pas cette règle. Les manquements au document...