Les subventions aux associations en cas de crise : une circulaire pour clarifier

Signée par le Premier ministre le 6 mai 2020, la circulaire n° 6166/SG précise les mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des subventions publiques au sens de l’article 9-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 attribuées aux associations, pendant la crise sanitaire. De nombreuses associations ont dû en effet cesser leurs activités ou reporter des projets, dont certains sont subventionnés par l’État, les collectivités territoriales ou d’autres acteurs publics. La circulaire du 6 mai 2020, adressée aux ministres et aux préfets, rappelle les règles applicables à toutes les autorités administratives et définis les règles de bonnes pratiques de gestion des subventions pour l’État et ses établissements...