Les seuils de déclaration des données essentielles des marchés publics sont maintenus
[27.03.2026]
Le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 a relevé, pour les marchés publics de fournitures et de services, le seuil en dessous duquel les acheteurs sont dispensés de publicité et de mise en concurrence préalables, en le faisant passer de 40 000 à 60 000 euros hors taxes. Cette mesure vise à simplifier les procédures pour les marchés de faible...
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