Les préconisations du HCJP sur les « BSA administrateurs » #Brève
[18.01.2019]
En juin 2018, l'AMF a constaté la pratique croissante de la part d’une certaine catégorie d’émetteurs consistant à émettre des bons de souscription d’actions (BSA) qui sont attribués à des administrateurs à titre gratuit ou à des conditions de prix qui ne reflètent pas leur valeur de marché. Elle a donc saisi le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris (HCJP) afin d’engager une réflexion sur l’opportunité d’une évolution du cadre légal...
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