Les organismes obtenus par mutagénèse sont-ils soumis à la réglementation européenne des OGM ? #MAJ
[03.10.2016]
Neuf associations et syndicats contestent la légalité d’une disposition du Code de l’environnement qui exclut du champ de la réglementation des OGMs les organismes obtenus par mutagénèse (C. envir., art. D. 531-2...
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