Les OGM relèvent du domaine de l’environnement au sens du règlement d’Aahrus

Par arrêt du 14 mars 2018, le Tribunal de l’UE a annulé la décision de rejet de la demande de réexamen de l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié. Il précise que les conséquences des OGM sur la santé humaine ou animale peuvent relever du domaine de l’environnement, si bien que les organisations non gouvernementales peuvent invoquer ces aspects dans le cadre d’une demande de réexamen fondée sur le règlement d’Aarhus (PE et Cons. UE, règl. (CE) 1367/2006, 6 sept. 2006...