Les nouvelles informations environnementales devant figurer dans le rapport de gestion pour les exercices ouverts à compter de 2016
[22.08.2016]
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire ont récemment modifié les informations environnementales mentionnées dans le rapport de gestion des entreprises (L. n° 2015-992, 17 août 2015 : JO 18 août 2015, V. notammentJCP E 2015, act. 656; L. n° 2016-138, 11 févr. 2016 : JO 12 févr. 2016, Énergie, environnement, infrastructures 2016, alerte 131...
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