Les notaires européens affichent leur volonté de coopérer avec la Commission sur des sujets d’intérêt commun
[23.03.2023]
À la mi-mars, le Commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, a rencontré le Président du Conseil des Notariats de l’Union européenne (CNUE), Peter Stelmaszczyk, afin d’échanger sur des sujets d’intérêt commun. En particulier, deux propositions législatives à venir ont été au cœur de l’échange : l’une sur le droit des sociétés numérique prévue le 29 mars, l’autre sur la protection des adultes vulnérables prévue le 31...
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