Les dommages corporels de l'enfant de l'assuré résultant d'un accident engageant sa responsabilité sont exclus de la garantie

Ne sont pas garantis les dommages corporels de l'enfant de l'assuré qui a chuté dans la piscine familiale, dommages résultant d'un accident engageant la responsabilité de l'assuré. En l'espèce, aux termes du contrat d'assurance, l'assureur garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l'assuré peut encourir dans le cadre de la vie privée du fait des dommages corporels résultant d'un accident causé à un tiers. Il est effectivement précisé par le contrat qui est assuré et bénéficie des garanties à savoir "vous" le souscripteur du contrat, "votre conjoint", "vos enfants ou ceux de votre conjoint", "votre père et mère et ceux de votre conjoint", "les autres membres de votre famille" et "toute autre personne qui vit...