Les députés ont adopté la proposition de loi "cyber-haine" en première lecture

Réunis en séance publique, les députés ont adopté la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet le mardi 9 juillet 2019. Le texte sera examiné par le Sénat à la rentrée. Obligation de suppression des contenus par les plateformes en 24 heures, création d'un parquet spécialisé, mise en place d'un bouton de signalement unique, amende de 4 % du chiffre d'affaires, nouveau rôle du CSA dans la lutte contre les contenus haineux en ligne… le texte prévoit un arsenal juridique afin de lutter contre les propos illicites qui sont tenus en ligne. Détail des principales...