Les députés européens veulent abaisser la TVA sur les livres numériques pour l'aligner sur les livres imprimés #Brève
[04.05.2017]
Dans un communiqué du 3 mai 2017, le Parlement européen annonce que la commission aux affaires économiques et monétaires a adopté, par 48 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions, une proposition de la Commission européenne donnant aux États membres la possibilité d’appliquer un taux de TVA réduit sur les livres électroniques, l’alignant ainsi à la TVA appliquée au contenu...
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