Les déblais dans les cordes du règlement de voirie

Un règlement de voirie, qui fixe notamment les modalités d'exécution des travaux de remblaiement conformément aux normes techniques et règles de l'art (C. voirie rout., art. R. 141-14), peut régulièrement imposer la réalisation d'une étude géotechnique à l'intervenant sur le domaine public routier, qui envisage de réutiliser sur site les déblais issus des fouilles réalisées. Ces prescriptions concernent, en effet, le droit de contrôle de l'utilisation du domaine public routier par son gestionnaire qui peut ainsi identifier la nature et la consistance des déblais au regard des normes en vigueur, tout en s'assurant que le réemploi envisagé ne crée pas un risque d'affaissement. Elles s'attachent à la conservation du domaine et visent à en...