Les courriels injurieux adressés par des salariés aux clients d'un concurrent ne sont pas couverts par le secret des correspondances et caractérisent la concurrence déloyale #Brève

Le contenu de courriels envoyés par des salariés d’une société aux clients d’une entreprise concurrente n’est pas couvert par le secret des correspondances puisque leur envoi a pour but de les diffuser largement. De tels courriels peuvent caractériser la concurrence déloyale dès lors qu’ils mettent en doute de façon précise et publique l’intégrité du comportement commercial d’un concurrent, portant alors atteinte à son intégrité et à sa réputation. En l’espèce, l’utilisation sans mesure de termes comme « pigeon », « fuyez », « fraude » dans des courriels adressés par une société aux clients d’un concurrent et le fait pour cette même société de mettre en avant, sans preuve, le caractère moins onéreux de ses prix et services, tout en...