Les barreaux francophones d’Europe réclament un code européen des affaires #Brève

À l’occasion de leur rencontre annuelle, les barreaux francophones d’Europe ont rappelé la nécessité de mettre en place un code européen des affaires. Dans cette déclaration commune, les dix barreaux et institutions représentatives francophones d’Europe, dont le CNB, ont pointé du doigt les difficultés rencontrées par les citoyens et les entreprises européennes en raison de la multiplicité des dispositions réglementaires et législatives en matière de droit des affaires. Ils demandent à ce que la mise en place de ce code, dont un projet est en cours d’élaboration, soit concrétisé en association avec tous les professionnels du droit (et notamment les avocats...