Les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2012 à 2022 : principaux enseignements

Poursuite de la baisse des demandes, concentration géographique, hausse des durées. Tels sont les principaux enseignements de l'étude menée par la direction des affaires civiles et du sceau (DACS) qui suit le contentieux prud’homal dans la chaîne judiciaire sur la période 2012-2022, des conseils de prud’hommes, aux cours d’appel jusqu’à la Cour de cassation. Cette étude recoupe et met à jour une précédente étude portant sur la période 2004-2018, et en confirme les principales tendances....