L’entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères en France : le rapport de la Cour des comptes #Brève
[18.05.2020]
La Cour des comptes a rendu public un rapport qui analyse les politiques d’entrée, de séjour et de premier accueil des personnes étrangères en France. Il porte sur les procédures et dispositifs prévus par le CESEDA et non sur l’immigration au sens large. Les ressortissants de l’UE ne font pas partie du champ de ce rapport, sauf en matière de naturalisation. Il ne prend pas en compte non plus la mise en œuvre par les pouvoirs publics de la loi d’urgence du 23 mars 2020 dont certaines mesures concernent le régime de l’entrée, du séjour et de l’éloignement des étrangers ainsi que l’ordonnance du 25 mars portant prolongation de la durée de validité des documents de...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface