L'écoulement rétroactif du délai de recours contentieux à propos d'une mise en disponibilité d'office

En 2015, un fonctionnaire territorial a obtenu l'annulation d'un arrêté municipal le plaçant en disponibilité d'office pour raison de santé. Afin de régulariser sa situation, le maire a pris peu après un arrêté (2015) le plaçant de nouveau en disponibilité d'office pour la même période et, alors qu'un nouveau recours était pendant devant le juge, il le retira pour y substituer un autre arrêté (2017) tendant aux mêmes effets. Du fait de ce retrait, une ordonnance de non-lieu (2017) fut rendue à l'égard du recours dirigé contre l'arrêté de 2015 et le fonctionnaire attaqua alors l'arrêté de 2017, en élargissant du reste ses conclusions en annulation à un arrêté de 2010 le plaçant en congé de maladie ordinaire. Ce dernier a été czabajisé. Pour...