Le trafic de stupéfiants par le fils des locataires justifie la résiliation du bail #Brève

Il convient de prononcer la résiliation judiciaire du bail d'habitation, pour manquement des locataires à leur obligation de jouissance paisible (L. n° 89-462, 6 juill. 1989, art. 7), étant précisé que les locataires sont responsables des agissements des occupants de leur chef. En l'espèce, le fils majeur des locataires a été pénalement condamné pour trafic de stupéfiants, les faits s'étant déroulés dans les parties communes de l'immeuble et le logement loué servant de lieu de repli aux trafiquants en cas d'intervention des forces de police. Une perquisition a permis de retrouver plusieurs grammes de cannabis dans le logement loué. Si la preuve de troubles imputables à des occupants du chef des locataires survenus après février 2013 n'est...