Le sous-traitant, simplement utile à l'expertise

L'utilité d'une mesure d'expertise s'apprécie toujours au regard de l'intérêt qu'elle présente dans la perspective d'un litige principal auquel elle est susceptible de se rattacher. Si les prétentions invoquées pour justifier l'expertise ne relèvent manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative, ou sont irrecevables ou frappées de prescription, la demande d'expertise est rejetée. Il en est de même si l'expertise a pour objet d'évaluer un préjudice s'il n'existe manifestement aucun lien de causalité entre celui-ci et la faute alléguée contre une personne publique (CE, 14 févr. 2017, n° 401514 : JurisData n° 2017-002465 ; Lebon T. 2017 ; JCP A 2017, act. 149). Mais, comme le souligne la présente décision, ces exigences...