Le sous-traitant et le mandataire du maître de l’ouvrage

Le constructeur qui se plaint des agissements du mandataire du maître de l’ouvrage ne peut mettre en cause que la responsabilité contractuelle du maître de l’ouvrage. Il ne peut se fonder sur la responsabilité quasi-contractuelle du mandataire que si les fautes dont il se plaint sont étrangères aux missions confiées à ce dernier par le maître de l’ouvrage (CE, 26 sept. 2016, n° 390515, Société Dumez Ile-de-France : JurisData n° 2016-020363 ; JCP A 2016, act. 759 ; Contrats-Marchés publ. 2016, comm. 258, note P. Devillers ; JCP A 2017, 2036). Tout autre est la situation du sous-traitant bénéficiant du paiement direct. L’action en paiement direct dont il dispose à l’encontre du maître de l’ouvrage n’est ni contractuelle, ni...