Le Sénat consulte les entreprises sur le « fardeau normatif »

Malgré les préconisations du Sénat dans son rapport d'information sur les moyens d'alléger le fardeau administratif des entreprises pour améliorer leur compétitivité publié en février 2017, « la charge administrative pesant sur les entreprises représente toujours un coût d’environ 3 % du PIB soit plus de 60 milliards d’euros ». À l’initiative de la délégation sénatoriale aux entreprises, dans le cadre de la mission d’information sur la simplification des règles et normes françaises applicables aux entreprises, conduite par les sénateurs Gilbert-Luc Devinaz, Jean-Pierre Moga et Olivier Rietmann, le Sénat vient d'ouvrir une consultation à destination des dirigeants d'entreprises afin d'évaluer le poids et la complexité des normes auxquels...