Le Sénat a adopté les conclusions de la CMP sur le projet de loi ordinaire rétablissant la confiance dans la vie politique #Brève
[03.08.2017]
Le Sénat a adopté, le 2 août 2017, dans les conditions prévues à l’article 45 (alinéas 2 et 3) de la Constitution, le projet de loi ordinaire rétablissant la confiance dans la vie politique, tel que présenté par la commission mixte paritaire (CMP...
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