Le projet de décret relatif à l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique

Le projet de décret relatif à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC) dans la fonction publique en cours d'examen, vient achever l'introduction de ce nouveau mode de cessation de fonction au sein de la fonction publique (JCP A 2019, 685) . Du montant de cette indemnité dépend très largement le succès de ce nouveau dispositif, désormais commun au droit du travail et au droit de la fonction...