Le passage d'un ouragan constitue un cas de force majeure exonératoire de responsabilité du syndicat des copropriétaires #Brève

La présomption de responsabilité du fait des choses que l'on a sous sa garde (C. civ., art. 1384 al. 1er anc. ; C. civ., art. 1242) ne peut être écartée que par la preuve d'un cas fortuit, de la force majeure ou d'une cause étrangère non imputable au gardien/propriétaire de la chose à l'origine du dommage. En l'espèce, l'effondrement dans la cour de la copropriété mitoyenne d'une cheminée appartenant à la copropriété voisine est imputable à un cas de force majeure, caractérisé par la violence imprévisible et irrésistible des vents de l'ouragan LOTHAR, l'immeuble en copropriété s'étant directement trouvé dans l'axe de passage de cet ouragan. Dès lors, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble dans lequel était installée la cheminée,...