Le Parlement européen valide de nouvelles règles pour mieux protéger les victimes d'accidents de la route
[27.10.2021]
À l'occasion de la seconde session plénière d'octobre, le Parlement européen a adopté un projet de directive modifiant la directive relative à l'assurance automobile du 16 septembre 2009 (PE et Cons. UE, dir. 2009/103/CE, 16 sept. 2009). La mise à jour des règles de l'assurance automobile vise à garantir une meilleure protection et une égalité de traitement des citoyens de l'UE impliqués dans des...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface