Le paiement (non causé) d'une commission en connaissance de cause pendant 10 ans n'écarte pas la répétition de l'indu

Pour infirmer la décision et condamner l'intimé, ancien agent général d'assurance, à restituer à la société, courtier en assurance, la somme de 517 653 € avec intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts, la cour retient que le commissionnement que la société a continué de payer jusqu'en septembre 2013, d'un montant total de 517 653 €, n'était plus causé depuis 2004, date à laquelle la société a cessé de gérer l'un des deux contrats prévu par la convention qui stipulait le versement d'une commission de 1 % en faveur de l'intimé, assise sur deux contrats souscrits par un de ses clients, aussi longtemps que la société assurerait la gestion des deux comptes. Les termes du contrat sont clairs et précis et ne peuvent être sujets à...