Le « méga‑décret » de simplification pour les collectivités territoriales franchit une étape décisive
[14.01.2026]
Le projet de « méga-décret » destiné à simplifier l'action publique locale vient de franchir une première étape importante dans son parcours réglementaire. Annoncé par le Premier ministre Sébastien Lecornu lors du 107e Congrès des maires en novembre 2025, ce texte d'ampleur vise à alléger une trentaine de normes réglementaires qui, au quotidien, complexifient l'action des élus locaux et de leurs...
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