Le manquement ancien et isolé du preneur à son obligation de jouissance paisible ne justifie pas la résiliation du bail

C'est en vain que le bailleur demande la résiliation du bail portant sur un atelier d'artiste. Il invoque en premier lieu un manquement du locataire à son obligation de jouissance paisible, le locataire ayant été condamné pénalement le 14 décembre 2010 pour des faits de violences avec usage d'une arme, menace de mort réitérée et dégradation d'un bien appartenant à autrui, en l'occurrence le locataire d'un atelier d'artiste voisin. Cependant, ce jugement est ancien et il n'est pas établi par le bailleur que ces faits se soient renouvelés. En outre, il résulte de nombreuses attestations versées aux débats par le locataire que son voisin qui tape de nombreuses heures avec un marteau est à l'origine de nuisances sonores importantes qui ont pu...