Le licenciement pour faute lourde du dirigeant cédant d'actions ne le prive pas du complément du prix de cession

Un dirigeant d'entreprise a créé une société par actions simplifiée ayant pour activité, le conseil et l'ingénierie en systèmes et technologies de l'information. Il a ensuite, agissant en son nom et en qualité de porte-fort, cédé à une société de services informatiques de type SSII, la totalité des actions composant le capital de la société moyennant un prix de cession, fractionné en une partie fixe payée comptant de 24 000 000 francs (3 658 776 €) et une partie variable, payable à terme et appelée complément de prix, liée aux performances réalisées par la société cédée au cours des deux années suivant cette cession, que le dirigeant soit ou non présent dans l'entreprise. Il était par ailleurs prévu que ces compléments étaient, pour chacun...