Le HCJP évalue les conséquences juridiques d'un éventuel Brexit « dur » pour les activités bancaires et financières #Brève

Le Haut comité juridique de la Place financière de Paris (HCJP) a constitué, au début de l’année 2018, quatre groupes de travail chargés d’examiner respectivement les questions juridiques soulevées par un éventuel Brexit « dur » - c’est-à-dire sans accord sur un régime de transition - pour les banques, les prestataires de services d’investissement, la gestion d’actifs, les assurances. Trois projets de rapports lui ont été soumis le 6 juillet 2018 : « Brexit, banques et services d’investissement », - « Brexit et gestion d’actifs », « Brexit et assurances ». Ces rapports seront publiés après l’été. Dans l'attente, le HCJP a mis en ligne une note les synthétisant. La note précise ainsi l’analyse des risques juridiques d’un Brexit « dur » et,...