Le doute sur l’impartialité du magistrat peut justifier sa récusation

Par cet arrêt en date du 4 juin 2020, la Cour de Cassation statue sur l’impartialité du président du TGI, chargé d’instruire et de statuer dans une procédure fiscale dirigée contre un contribuable, après avoir, en qualité de juge des libertés et de la détention de ce même tribunal, autorisé des visites domiciliaires dans plusieurs lieux susceptibles d’être occupés par ce dernier et aux saisies nécessitées par la recherche de la preuve d’une fraude fiscale...