Le dispositif français de numérisation des livres indisponibles « ReLIRE » contraire à la directive sur le droit d’auteur

Le droit français a institué en 2012 un dispositif visant à rendre les livres indisponibles à nouveau accessibles en organisant leur exploitation commerciale sous une forme numérique (CPI, art. L. 134-1 à L. 134‑9 ; L. n° 2012-287, 1^er mars 2012). Un livre indisponible se définit comme un livre publié en France avant le 1er janvier 2001 et ne faisant plus l’objet ni d’une diffusion commerciale ni d’une publication sous une forme imprimée ou...