Le CSPLA lance une mission relative à l’architecture et au droit d’auteur
[22.10.2024]
Par lettre du 17 octobre 2024, Le CSPLA a confié aux professeurs Tristan Azzi et Pierre Sirinelli, membres du CSPLA, une mission relative au droit d’auteur et à l’architecture. Cette mission sera assistée d’une rapporteure, Pauline Léger, maître de conférences à l’Université Paris-Saclay. Elle s’attachera à analyser les principales problématiques juridiques rencontrées par la protection des architectes et des œuvres architecturales au regard du droit d’auteur (droit moral et droits patrimoniaux). Ses conclusions sont attendues d’ici la fin de l'année prochaine pour être idéalement présentées lors de la séance plénière du CSPLA de décembre...
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