Le contrat d’entreprise prend fin à la réception de l’ouvrage avec ou sans réserves

Un particulier confie la réalisation d’une piscine à une société. La réception est intervenue avec des réserves. Après le placement en liquidation judiciaire du constructeur, un jugement ordonne la cession de ses activités à une autre société. Constatant des désordres, le maître de l’ouvrage effectue une déclaration de sinistre et assigne, en référé, le cessionnaire pour voir ordonner l’exécution des travaux réservés sous...