Le Conseil des Notariats de l'Union Européenne présente des vidéos pédagogiques sur le règlement "Successions" #Brève
[02.03.2017]
Le Conseil des Notariats de l'Union Européenne (CNUE) a publié sur son site 8 vidéos pédagogiques pour les praticiens, qui traitent de points particuliers du règlement de l'UE sur les successions internationales (PE et Cons. UE, règl. (UE) n° 650/2012, 4 juill. 2012), dans le cadre de son programme de formation 2015-2017. Réalisées avec le soutien de la Commission européenne, ces vidéos abordent les thèmes suivants : les legs particuliers, régimes matrimoniaux et succession, le Certificat successoral européen, l'ordre public et la reconnaissance des jugements, le choix de la loi applicable, les pays tiers, la résidence habituelle, et la validité des...
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